portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Prince" sis au 1 rue de la 5ème DB à Hachimette-Lapoutroie.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/08/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin